Le Maroc condamne l'initiative néerlandaise d'interdire la double nationalité

Le gouvernement marocain a rejeté l'initiative prise par les Pays-Bas d'interdire la double nationalité aux ressortissants d'un certain nombre de pays, dont le Maroc.

Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 09/07/08

Le gouvernement des Pays-Bas a affirmé qu’il continuerait d’envisager la possibilité d’interdire la double nationalité aux ressortissants de tous les pays, dont le Maroc. La mise en oeuvre d'une loi adoptée en 2005 visant à interdire la double nationalité a alarmé le Maroc, mais pourrait en fait ne pas affecter les citoyens ayant la double nationalité maroco-néerlandaise.

Sur instructions du Roi Mohammed VI, l'ambassadeur des Pays-Bas à Rabat, Sjoerd Leenstra, a été convoqué aux Ministères marocains de la Justice et des Affaires Etrangères, lundi 7 juillet, pour y entendre "le vif étonnement" du souverain et son "rejet catégorique de toute politique, quels qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigerait des ressortissants marocains résidant aux Pays-Bas qu'ils renoncent à leur nationalité d’origine".

Les deux ministres ont déclaré au diplomate néerlandais que "la perte de la nationalité marocaine d’origine ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel et par décret seulement".

Adoptée en marge de la grande émotion qui avait suivi l'assassinat par un islamiste marocain du réalisateur Theo Van Gogh, cette loi de 2005 impose aux prétendants à la nationalité néerlandaise la renonciation à leur citoyenneté d'origine.

Toutefois, cette loi comporte un certain nombre d'exceptions et ne s'applique pas à des ressortissants de pays comme le Maroc, où il est impossible de renoncer à sa nationalité d'origine.

Le Ministre néerlandais de l'Immigration et de l'Intégration Rita Verdonk avait tenté de trouver une solution à cette exception lors d'une visite au Maroc en 2005, mais les entretiens n'avaient débouché sur aucun accord.

La question refait aujourd'hui surface, et les Pays-Bas souhaiteraient que les immigrants marocains de troisième génération n'aient désormais qu'une seule nationalité, néerlandaise ou marocaine, pour "faciliter les procédures administratives et judiciaires."

Les motifs qui inspirent les Pays-Bas dans cette affaire concernent l'intégration et l'économie, a déclaré Khalid Berjaoui, directeur du département du droit des personnes à l'école de droit de Souissi-Rabat, au quotidien Le Soir Echos.

"Il faut dire qu'il est difficilement concevable d'accepter un candidat à un poste de parlementaire ou de ministre, sachant qu'il a une nationalité autre que celle du pays qu'il est censé représenter et défendre", a déclaré M. Berjaoui.

La double nationalité pose également un problème lorsqu'un individu utilise sa double nationalité pour en tirer des avantages financiers, a-t-il ajouté. Les doubles ressortissants maroco-néerlandais choisissent souvent de payer un impôt sur le revenu moins élevé au Maroc, tout en bénéficiant des prestations sociales des Pays-Bas. Et lorsqu'il s'agit d'investir au Maroc, ils trouvent plus avantageux de le faire en tant que ressortissants étrangers, conclut-il.

Pour les quelque 227 692 personnes vivant aux Pays-Bas avec la double nationalité maroco-néerlandaise, cette question est préoccupante et ils souhaitent savoir ce qu'il adviendra.

"Je suis née ici et je me sens néerlandaise, mais aussi marocaine", a déclaré Fatima Zohra Charaf à Magharebia. "Je ne pourrais jamais choisir entre les deux pays, même si j’en avais la possibilité."

Abdou Menebhi, président du Centre Euro-Méditerranéen des Migrations et du Développement à Amsterdam, a déclaré aux journalistes : "Rien ne pourra affecter les Néerlandais d’origine marocaine si les autorités marocaines refusent de renoncer à la nationalité marocaine."

Source : Maghribia